CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Note. Depuis sa fondation, l'APRUM a connu plusieurs versions de sa constitution.
Pour les versions précédentes, consulter les pages suivantes :

Constitution du 20 juin 1984.

Constitution du 4 juin 1987.
Constitution du 7 juin 1990.
Constitution du 1er juin 1999.
Constitution du 1er juin 2012.
Constitution du 24 mai 2017.

Vous trouverez ci-dessous la version actuelle.

Constitution actuelle
Adoptée à l’AGA le 24 mai 2017

ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

L'Association est connue sous le nom de « ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL », sous le titre abrégé de APRUM.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est à Montréal à l'adresse désignée par le Conseil d'administration.

ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT

L’Association des professeures et professeurs retraités de l’Université de Montréal (APRUM) est un organisme sans but lucratif constitué le 21 décembre 2016 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (R.L.R.Q., c. C-38) sous le matricule 1172398241 et qui a son siège social à Montréal.

ARTICLE 4 : BUTS

L'Association a pour but de promouvoir les intérêts des professeures et professeurs retraités.  Elle recherche des formules susceptibles de favoriser des rencontres et la communication entre les membres de l'Association; elle peut faire toutes représentations à l'Université de Montréal ou au Régime de rentes de l'Université; elle entreprend des études et des recherches sur les droits et privilèges des membres de l'Association; elle transmet aux membres et au public en général toute initiative susceptible de les intéresser.

L'Association entend aussi collaborer aux objectifs de l'Université par divers moyens: recours aux membres de l'Association au sein des comités de l'Université ou du Syndicat des professeurs; intervention dans l'élaboration de politiques touchant la mise à la retraite; participation à des comités consultatifs; enrichissement des archives de l'Université.

L'Association poursuit également tous les autres objectifs jugés légitimes; elle peut favoriser l'établissement de fondations à buts charitables et éducatifs, créer des bourses d'études ou de recherches et favoriser par tout moyen légitime, dans son sens le plus large, le bien-être et le développement de l'Université et de la communauté universitaire.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L'Association comprend DEUX (2) catégories de membres : réguliers et honoraires.

Peut être membre régulier, toute personne retraitée ayant fait carrière comme professeure ou professeur, professeure ou professeur sous octroi ou comme chercheure ou chercheur avec rang de professeur, à l'Université de Montréal et qui reçoit des prestations du Régime de rentes de l'Université de Montréal ou du fonds général de l'Université.

Peut être membre honoraire toute personne que l'Association désire honorer en lui conférant ce titre.
Le Conseil d'administration reçoit toute demande d'admission formulée par la personne retraitée. La demande d'admission d'un membre régulier est faite sous la signature de la candidate ou du candidat. Le Conseil d'administration peut établir des conditions pour l'acceptation de cette demande.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres est déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
Le défaut de paiement de cotisation jusqu'à l'Assemblée générale annuelle suivante entraîne la perte des droits de membre.
Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de l'Association s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale des membres constitue l'autorité suprême de l'Association.
L'Assemblée générale annuelle a lieu à la fin du printemps de chaque année.

Le Conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale spéciale, s'il le juge à propos, pour l'étude de questions exigeant une prise de position, avant la tenue de l'Assemblée générale suivante.
DIX (10) membres réguliers en règle de l'Association peuvent aussi faire convoquer une Assemblée spéciale.
QUINZE (15) membres réguliers en règle forment le quorum d'une Assemblée générale.

Toute modification à la constitution doit avoir été inscrite préalablement à l'ordre du jour et ne peut être adoptée qu'avec le vote favorable des deux-tiers des membres réguliers présents à l'Assemblée générale.  Copie du texte de la modification proposée doit être transmise avec l'avis de convocation.

Les membres honoraires sont convoqués par courrier postal ou électronique à toute Assemblée de l'Association; ils ont droit de parole, mais n'ont pas le droit de vote.
L'avis de convocation, accompagné de l'ordre du jour, et s'il y a lieu, du texte de toute proposition de modification à la constitution, est adressé par courrier postal ou électronique au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion.

Dans le cas d'une Assemblée générale spéciale, l'avis de convocation doit énoncer l'objet particulier de la réunion.
L'Assemblée générale annuelle reçoit les états financiers de l'Association.
Les propositions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.
L'Assemblée générale, lors de sa réunion annuelle, élit le président et deux (2) des membres du Comité des candidatures en conformité des dispositions de l'article 9.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de neuf (9) membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, quatre (4) conseillers et le président sortant.
Le mandat des membres élus du Conseil d'administration est d'une durée d'un an et ses membres élus sont rééligibles

Si une vacance survient au conseil d’administration, celui-ci peut pourvoir à la nomination d’un membre pour le reste de la durée du mandat des membres élus au conseil.
Le quorum du Conseil d'administration est de cinq (5) membres.
Le Conseil est responsable de l'administration courante des affaires de l'Association.  Il prend les dispositions requises pour ce faire et pour mieux poursuivre les buts et objectifs de l'Association.

ARTICLE 10 : COMITÉ DES CANDIDATURES

Le Comité des candidatures a pour mandat de mettre en marche le processus d'élection des membres du Conseil et de voir à ce que tous les postes soient comblés.
Le Comité est composé de cinq (5) membres désignés comme suit :
1. le président du Comité élu, chaque année, par l'Assemblée générale des membres;
2. deux (2) autres membres élus par l'Assemblée générale;
3. deux (2) membres nommés par le Conseil choisis parmi les anciens membres du Conseil.

Dans le cas où le président ne peut remplir sa fonction, le Conseil le remplace par l'un des membres nommés par l'Assemblée; dans le cas où un autre membre ne peut remplir sa fonction, le Conseil désigne un membre de l'APRUM ayant déjà servi un mandat au Conseil.

ARTICLE 11 : ÉLECTIONS

Au début de chaque année civile, le Comité des candidatures, par une lettre adressée à tous les membres de l'Association, les informe par courrier postal ou électronique des postes à combler et les invite à poser leur candidature.

Toute candidature doit porter, outre la signature du candidat et la désignation du poste auquel il se présente, la signature d'un membre en règle qui l'appuie.  Elle doit être transmise au secrétaire de l'Association à la date déterminée par le comité des candidatures.
S'il reste alors des postes à combler, le Comité sollicite les membres qu'il juge le plus aptes et les invite à se porter candidats.

S'il y a lieu de tenir une élection à un ou plusieurs postes, le Comité dresse la liste des candidates et des candidats et la transmet par courrier postal  à chacun des membres en règle avec un bulletin de vote à retourner dans le délai qui y est prescrit.

A la date prévue, le Comité dépouille les bulletins reçus et fait le décompte des votes exprimés.  En cas d'égalité des voix pour plus d'une candidate ou d’un candidat à un même poste, le président du Comité exerce un vote prépondérant.

Le Comité fait rapport au Conseil de l'exécution de son mandat et du nom des personnes choisies à chacun des postes du Conseil pour la prochaine année.  Le secrétaire, par la suite, en informe les membres de l'Association.

ARTICLE 12 : FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le président est le premier officier de l'Association.  Il préside les assemblées du Conseil et les assemblées générales des membres.  Il représente l'Association en toutes occasions, mais il peut y déléguer une remplaçante ou un remplaçant.  Il exerce les fonctions qui appartiennent d'une façon générale à tel poste et toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

Vice-président

Le vice-président exerce toutes les fonctions du président en l'absence de celui-ci ou en cas de son incapacité d'agir.  Il exerce, de plus, toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil

Secrétaire

Le secrétaire a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a) il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil et aux assemblées générales;
b) il donne tous les avis d'Assemblée conformément aux règlements et aux instructions qu'il reçoit des officiers compétents;
c) il a la garde des registres de procès-verbaux et autres; il tient à jour un registre des membres de l'Association;
d) il signe, avec le président ou tout autre officier régulièrement autorisé, tous les documents qui requièrent sa signature;
e)  il exerce toutes autres fonctions que lui assigne le Conseil.

Trésorier

Le trésorier a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a) il a la charge des fonds et des valeurs de l'Association et il doit les déposer au nom de celle-ci dans les banques ou chez les dépositaires que peut désigner le Conseil;
b) il est responsable de leur emploi conformément aux règlements de l'Association et à l'autorisation des conseillers;
c) il signe avec un autre officier désigné par le Conseil tous les chèques, effets de commerce ou autres documents qui requièrent sa signature;
d) il a la garde des livres où sont enregistrées les opérations  et affaires de l'Association, ainsi que la garde de tout document s'y rapportant; il doit les tenir à jour et il doit, en tout temps raisonnable, les produire à la demande de tout conseiller.
Il exerce toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

ARTICLE 13 : COMITÉS

Le Conseil d'administration peut, quand il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Association, constituer un ou des comités.  Tous les règlements adoptés par les comités doivent être conformes aux pouvoirs donnés à l'Association par les présents règlements.

Toutes les décisions des comités doivent être approuvées par le Conseil avant d'être acceptées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour toute question d'interprétation de la présente constitution, notamment sur la procédure des Assemblées, l'Association s'en remet au « Guide de procédures des Assemblées délibérantes », publié par le Secrétariat général de l'Université de Montréal.

Design. JLV