Lettre du 1er août 1996
Chère Collègue, cher Collègue,
Certains événements survenus tout récemment m'amènent à interrompre momentanément mes vacances pour vous apporter des informations au sujet des frais que les personnes retraitées devront dorénavant assumer en matière de médicaments. Comme il était à prévoir, les mesures que le gouvernement du Québec se propose de prendre en matière de partage du coût des médicaments ne manqueront pas d'apporter des modifications à l'ampleur de la couverture des frais pour médicaments accordée jusqu'ici par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).
La principale mesure est contenue dans la Loi 33 adoptée le 19 juin 1996 par le gouvernement du Québec qui prévoit, notamment, la création d'un Régime général d'assurance-médicaments. La note que vous a fait parvenir très récemment (25 juillet 1996) Madame Agathe Philibert-Larivée, conseillère principale du secteur des avantages sociaux de l'Université, vous fournit à ce sujet des informations intéressantes. Je crois utile de commenter, les uns à la suite des autres, les divers éléments contenus dans cette note.
• A moins de dispositions contraires, ladite loi entrera en vigueur le 1er janvier 1997. Cette loi prévoit notamment que, à compter de sa mise en vigueur, toute personne résidant au Québec et titulaire de la carte d'assurance-maladie du Québec devra être couverte par un régime comportant une assurance médicaments générale.
• Les modalités selon lesquelles la loi sera mise en application n'étant pas arrêtées d'une façon définitive, les régimes particuliers, dont notre propre régime collectif d'assurance-santé Croix-Bleue, groupe 22948 (RAA-Croix-Bleue), sont dans l'expectative quant aux adaptations qu'ils devront apporter aux dispositions particulières qui les concernent.
• Certains éléments du dossier commencent à se préciser. Vous trouverez l'énoncé dans le deuxième paragraphe de la lettre de Mme Larivée. Vous y noterez que, à compter du 1er août 1996, les mesures transitoires suivantes s'appliqueront.
• entre le 1er août et le 31 décembre 1996, les personnes âgées de 65 ans et plus devront débourser 25% du coût de leurs médicaments prescrits (en autant qu'ils soient sur la liste de la RAMQ);
• toutefois, le total des frais d'utilisation sera limité à 312,33$ pour la période en cause de cinq mois (208,33$ dans le cas d'une personne recevant le Supplément partiel de revenu garanti). Une fois cette contribution maximale atteinte, les frais des autres médicaments admissibles seront payés à 100% par la RAMQ;
• la contribution de 2$ par ordonnance actuellement prévue pour les personnes âgées est éliminée à compter du 1er août 1996 et les contributions versées avant cette date ne sont pas considérées comme dépenses admissibles en vue d'atteindre la contribution maximale susmentionnée.
• Les effets de la première mesure transitoire ne manquent pas d'être très importants tant pour les individus, qui auront à contribuer personnellement pour couvrir une fraction importante (25%) du coût de leurs médicaments, que pour les régimes privés d'assurance-santé pour personnes âgées qui n'avaient à couvrir que marginalement et très occasionnellement le coût des médicaments utilisés.
• Une chose est certaine, à compter du 1er août 1996 nous devrons individuellement assumer 25% du coût des médicaments prescrits, le tout en accord avec les deux derniers éléments des mesures transitoires présentées plus haut.
• L'impact de cette mesure transitoire sur les dispositions de notre régime d'assurance-santé Croix-Bleue est non négligeable notamment en matière de remboursement des frais des médicaments prescrits (voir à cet effet l'article B: Frais médicaux et paramédicaux admissibles; paragraphe f, page 11). En effet, étant donné que, avant le 1er août 1996, le coût des médicaments prescrits aux personnes de 65 ans et plus était en quasi totalité assumé par la RAMQ, la partie de la prime versée pour couvrir les remboursements des médicaments utilisés était complètement négligeable.
• Placé devant l'imminence d'une augmentation considérable du remboursement des médicaments, Croix-Bleue du Québec a contacté le Service des avantages sociaux de l'Université de Montréal pour étudier les modifications à apporter. Le choix est relativement simple: soit réduire l'ampleur de la couverture offerte par le régime, soit augmenter le quantum de la prime à exiger des adhérents.
• Étant donné l'urgence d'une prise de décision et l'impossibilité physique, à l'intérieur de la période de temps disponible, d'obtenir un accord des adhérents quant au niveau des cotisations nécessaires pour maintenir le Régime en vigueur, il a été convenu entre les parties (Croix-Bleue et Université de Montréal) de ce qui suit, le tout étant provisoire:
• les primes de participation ne sont pas modifiées;
• la protection médicaments du paragraphe f du Régime ne sera plus disponible pour les personnes de 65 ans et plus;
• cette même protection demeurera cependant disponible pour les personnes de moins de 65 ans;
• les frais d'utilisation exigés par la RAMQ ne constituent pas une dépense admissible aux fins du régime.
• Étant donné les circonstances, force est de constater que la situation demeure fluide dans son ensemble. Dès le retour de vacances des personnes impliquées dans les ententes intervenues jusqu'ici, l'APRUM prendra toute les dispositions requises de façon à être impliquée dans les échanges qui ne manqueront pas de survenir.
• Incidemment, certains éléments de la note de Mme Larivée (8 dernières lignes de la page 1) sont inexacts. En effet, il n'y a présentement aucune restriction quand à l'âge des personnes susceptibles de profiter de la couverture pour les médicaments utilisés.
Je vous quitte pour le moment afin de profiter des quelques jours de vacances non encore utilisés. Je serais de retour au bureau le 12 août. D'ici là, vous pourrez confier votre message à ma fidèle boîte vocale. Je m'y réfère régulièrement.
À la revoyure
Le Président
Jacques St-Pierre
JSP/fsp