NOUVELLES du 22 mars 2002

Lettre du 22 mars 2002

 

Chère collègue, cher collègue,

 

En dépit du temps qu'il fait, de ses sautes d'humeur qui nous appportent vents violents, bourrasques de neige par ciel ensoleillé, bouffées de chaleur et averses diluviennes, le printemps de l'équinoxe de mars est à nos portes. Tout compte fait, nous nous y adapterons sans trop de mal.

 

 

De quelques dossiers

 

Régime de rente de l'Université (RRUM)

En guise de complément des informations contenues dans ma récente lettre (6 février 2002) au sujet des modifications apportées au Règlement du RRUM pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vigueur depuis le 1er janvier 2002, vous avez reçu, sous la plume de M. éric Filteau, un bulletin de la Direction des ressources humaines (DRH) qui traite notamment, de l'article 8.07 dudit Règlement: Extinction des droits du conjoint. Cet article, dont je vous entretenais dans la lettre du 6 février dernier, se lit comme suit

Article 8.07 Extinction des droits du conjoint

Le droit aux prestations qu'accorde le présent article 8 au conjoint du participant s'éteint, selon le cas, par le divorce, l'annulation du mariage, la séparation de corps ou la cessation de la vie maritale, sauf lorsque le participant a avisé par écrit le comité de retraite de verser la prestation à ce conjoint malgré le divorce, l'annulation du mariage, la séparation de corps ou la cessation de la vie maritale.

On trouve dans ce bulletin, l'interprétation suivante qu'il faudrait, selon M. Filteau, donner à une partie dudit article. Il écrit:

" la notion de cessation de vie maritale fait référence exclusivement aux personnes vivant en union de fait (conjoint de fait)"

À sa face même, cette interprétation est abusive tout particulièrement dans le cas du participant dont le statut est celui d'une personne mariée qui a convenu avec son conjoint de ne pas vivre sous le même toit tout en voulant préserver par ailleurs les acquis qu'une telle situation leur procure.

L'APRUM interviendra auprès des autorités compétentes de façon à faire la lumière sur cette question. Il faut que soit levée l'apparente ambigu´té quant aux objectifs poursuivis par l'article 8.07 dont le texte a vraisemblablement subi l'influence des dispositions de la loi 102 sur les Régimes complémentaires de retraite.

Quoi qu'il en soit, et sur les entrefaites, suivez de près votre cas personnel.

Le Comité des experts prévu au Règlement du RRUM est à pied d'?uvre; il devrait être en mesure, au cours de l'automne, de faire rapport sur l'état de santé de la Caisse et sur l'utilisation, le cas échéant, de tout surplus actuariel qui pourrait être décelé.

 

 

Assurance-santé

 

à n'en pas douter, il s'agit d'un dossier encombrant et lourd à porter tant pour les participants que pour les personnes mandatées pour le traiter. Et la cause majeure des soucis est évidente: la montée en flèche de la consommation et du coût des médicaments. Je vais, dans les paragraphes qui suivent vous fournir l'information pertinente dont je dispose. Je m'en tiendrai au Régime collectif d'assurance-santé Université de Montréal-Croix-Bleue (groupe 22948) qui concerne le personnel retraité de 65 ans et plus. Pour l'exercice qui va du 1er juin 2001 au 31 mai 2002, ce groupe comprend environ 450 personnes dont 70% sont issues du personnel enseignant.

Croix-Bleue du Québec (CB) a fait tenir le 4 février 2002 une proposition relative au renouvellement, à compter du 1er juin 2002, du contrat avec l'Université de Montréal pour ce groupe. Cette proposition est assortie d'une disposition faisant état d'une forte augmentation (plus de 30%) des primes à verser pour maintenir les avantages présentement couverts. Le document de présentation de CB contient des informations qui portent à réfléchir. Je vous les apporte sous la forme d'un tableau dont le contenu fera l'objet de mes commentaires par la suite. De la sorte, il vous sera plus facile de bien saisir les données de base ainsi que les enjeux à propos desquels votre Comité, présidé par Mme Marie-France Thibaudeau, formulera ses recommandations en temps utile.

 

 

VENTILATIONS DES PRESTATIONS DE CROIX-BLEUE

                  

Rubrique Période
1999-2000
Période 2000-2001 Augmentation annuelle
  $ % $ % $ %
Hôpital 3 700 16,6 43 400 16,0 9 700 20,8
Médicaments 100 800 49,5 147 800 54,4 47 000 46,7
Laboratoire 18 100 8,9 19 800 7,3 1 700 0,9
Physiothérapeute 18 000 8,8 17 400 6,4 -600 -0,3
Autres rubriques 32 900 16,2 43 500 15,9 10 000 31,1
Total 203 500 100 271 900 100 68 400 33,6

 

Parcourant ce tableau avec vous, je fais trois constats majeurs.

-áLes prestations totales faites par CB aux participants sont passées de 203 500 $ à 271 900 $ soit un augmentation de 33,6%.

- Les prestations pour la rubrique Médicaments, de loin la plus importante puisqu'elle absorbe plus de 50% du total des prestations, sont passées de 100 800 $ à 147 800 $ soit une augmentation de 46,7%.

- Les prestations pour la rubrique Hôpital ont augmenté de 9 700 $ soit à un taux de 28,8%.

à la lumière de ces données, il n'y a pas à s'étonner de la demande formulée par CB en vue du renouvellement du contrat pour le groupe 22948.

- De son côté, l'Université avec l'aide des conseillers usuels (actuaire, juriste, ?) présente en contrepartie un certain nombre d'arguments. Par exemple,

- sur quelle base repose l'hypothèse à l'effet que l'augmentation des prestations continuera de se maintenir au présent taux ?

- jusqu'à quel point est-il plausible que la "mauvaise expérience" subie par le groupe 22948 se renouvellera nécessairement au cours du prochain exercice ? En effet, une telle fâcheuse expérience est plus susceptible de se produire fortuitement dans le cas d'un groupe restreint (environ 450 participants) que dans le cas d'un groupe plus nombreux, le groupe 22949, par exemple, où les membres retraités du corps professoral se retrouvent avec les membres actifs du personnel enseignant (près de 2 000 personnes);

- ne faudrait-il pas que des mesures appropriées soit prises pour atténuer l'effet, sur les primes, des violent écarts annuels des prestations versées ?

Quoi qu'il en soit, la reconduction au 1er juin du présent contrat m'apparaî;t inéluctable et comportera vraisemblablement une hausse de plus de 20% des primes de participation. Je vous entends d'ici me dire: "usque tandem ? devrons-nous subir des augmentations annuelles de primes de cet ordre de grandeur ?" Ma réponse est toute simple.

Les primes exigées par CB, ou par toute autre firme dont les primes dépendent des déboursés effectués, continueront d'augmenter tant et aussi longtemps:

- que le coût et la consommation des médicaments continueront de croî;tre;

- que nous tiendrons à conserver la couverture des mêmes avantages;

- que resteront inchangés les paramètres qui déterminent les prestations à obtenir de l'assureur.

Voyons de plus près comment modifier l'influence de chacun de ces trois facteurs.

- D'entrée de jeu, je prends pour acquis que la situation du côté des médicaments ne saurait s'améliorer du point de vue du consommateur. Ici, notre marge de man?uvre est, pour toute fin pratique, inexistante.

- La réduction de l'ampleur de la couverture suppose l'élimination de l'une ou l'autre des rubriques impliquées. Devant l'insignifiance relative des prestations versées pour les "16 autres rubriques" du tableau présenté plus haut (chacune de ces prestations étant en moyenne inférieure à 0,5% du montant total), force est de considérer les deux rubriques majeures: Hôpital et Médicaments. Je ne vois pas bien pourquoi on les éliminerait. En effet, d'une part, elles accaparent à elles seules plus de 70% des remboursements versés par CB dépannant, de ce fait, les collègues qui font face à des coûts de médicaments de plusieurs centaines de dollars par mois. D'autre part, ces rubriques correspondent précisément aux deux risques majeurs contre lesquels nous voulons nous protéger. N'oublions pas que tôt ou tard, notre "bonne étoile" nous quittera; nous devrons alors faire face à des déboursés majeurs. à vrai dire, c'est précisément pour cela que nous "achetons" une couverture d'assurance.

- Les deux paramètres majeurs qui déterminent le montant des remboursements effectués par CB sont,

- la franchise: c'est à dire le montant initial que le participant doit verser personnellement et qui n'est pas sujet à remboursement; la valeur de cette franchise est de 50$ annuellement pour un contrat "individuel";

- les frais partagés par le cotisant et la CB; présentement, CB rembourse à 80% les frais encourus par le participant pour les frais médicaux et paramédicaux soumis à la franchise.

- Il est évident que la modification de l'un ou l'autre de ces deux paramètres pourrait entraî;ner une diminution de la prime. Dans un avenir prochain, il nous faudra nous pencher collectivement sur cette question. à titre d'exemple, nous pourrions envisager la possibilité,

- soit de hausser de 50 $ à 100 $ ou même à 200$ le niveau de la franchise;

- soit de réduire à 70% ou à 60% le niveau des frais partagés par le cotisant et CB;

- soit d'ajuster simultanément ces deux paramètres.

- Nous n'en sommes pas encore là mais il nous faudra y venir si nous voulons plafonner les primes à payer pour une couverture d'assurance-santé. Tant qu'à faire, je sollicite quelques minutes supplémentaires de votre patience pour, avec vous, élargir le spectre de nos réflexions.

- Pourquoi acceptons-nous de verser des primes, parfois assez élevées, pour protéger de certains risques les biens qui nous sont précieux: la vie, le salaire (le cas échéant), la santé, la voiture, les biens personnels, etc., si ce n'est pour obtenir de l'aide lorsqu'un coup dur se présente? En réalité, et dans le cours normal des choses, ces assurances ne servent pas à grand chose ! Cependant, elle permettent de répartir sur plusieurs années, parfois en compagnie des membres d'un même groupe, les coûts élevés qui se présenteront éventuellement. Heureux serons-nous si la voiture n'est pas accidentée, si le feu, l'eau ou les malfaiteurs n'endommagent pas les biens personnels, si la santé ne flanche jamais ? Mais la vie est parfois contrariante et alors il vaut mieux se protéger.

 

 

Un ordinateur pour les profs

 

En dépit des démarches faites par votre Comité, la question n'est pas résolue à ce jour. La difficulté majeure provient du refus, formulé tout récemment par la direction même du fabricant de logiciels, Microsoft, d'étendre l'utilisation des licences institutionnelles, dont dispose l'Université, à des personnes qui ne font pas partie de son personnel ou de son corps étudiant sous certaines conditions.

Tenant compte de la volonté exprimée par la direction de l'université d'étendre aux membres retraités de son corps professoral certains avantages dont bénéficient les membres actifs, votre Comité est confiant d'en arriver à une formule acceptable pour les deux parties.

 

 

Les grains de sagesse

 

Le Comité de rédaction travaille présentement à la préparation du prochain numéro du bulletin de l'APRUM lequel paraî;tra vers la mi-avril. Ce numéro ne devrait pas vous laisser indifférent car il véhiculera des textes susceptibles, pour le moins, de soulever vos sourcils !

 

 

D'une chose à l'autre

 

lLe Comité des candidatures vous rendra compte d'ici peu de ses travaux et des perspectives qu'il envisage pour l'avenir.

L'Assemblée générale annuelle, je vous le rappelle, aura lieu à 16:00, mardi le 4 juin prochain; elle sera suivie d'une réception vers 17:30. Vous recevrez, en temps utile, les pièces habituelles pour l'Assemblée ainsi que les détails relatifs à la réception. Prenez note de cette information et préparez-vous ? à vous faire violence (!) et à participer à ces moments forts de la vie de l'APRUM.

 

Les déjeuners du 3ième jeudi du mois, à 12:00, au restaurant Chez Lévêque, 1030 rue Laurier ouest, ont toujours cours. Pour mémoire: 18 avril et 16 mai.

 

étant donné la longueur du texte sur l'assurance-santé, je reporte à la prochaine missive les notices nécrologiques relatives au décès de deux collègues "associés" à la vie de l'Université.

 

L'expérience vous aura certes démontré que vos pâques seront d'autant plus fleuries quelles auront baigné dans la lumière de vos espérances et que vous les aurez cultivées dans le terreau de l'affection des êtres qui vous sont chers.

 

Avant que la crampe de l'écrivain ne me saisisse (tout de même!), je vous tire ma révérence en vous assurant, noblesse oblige, de mes sentiments bien cordiaux.

 

Jacques St-Pierre
Président

JSP/fsp