CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Version adoptée le 1er juin 1999

ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

L'Association est connue sous le nom de "ASSOCIATION DES PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL", sous le titre abrégé de A.P.R.U.M.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est à Montréal à l'adresse désignée par le Conseil d'administration.

ARTICLE 3 : BUTS

L'Association a pour but de promouvoir les intérêts des professeurs retraités.

Elle recherche des formules susceptibles de favoriser des rencontres et la communication entre les membres de l'Association; elle peut faire toutes représentations à l'Université de Montréal ou au Régime de rentes de l'Université; elle entreprend des études et des recherches sur les droits et privilèges des membres de l'Association; elle transmet aux membres et au public en général toute initiative susceptible de les intéresser.

L'Association entend aussi collaborer aux objectifs de l'Université par divers moyens: recours aux membres de l'Association au sein des comités de l'Université ou du Syndicat des professeurs; intervention dans l'élaboration de politiques touchant la mise à la retraite; participation à des comités consultatifs; enrichissement des archives de l'Université.

L'Association poursuit également tous les autres objectifs jugés légitimes; elle peut favoriser l'établissement de fondations à buts charitables et éducatifs, créer des bourses d'études ou de recherches et favoriser par tout moyen légitime, dans son sens le plus large, le bien-être et le développement de l'Université et de la communauté universitaire

ARTICLE 4 : MEMBRES

L'Association comprend trois (3) catégories de membres : ordinaires, associés et honoraires.

Peut être membre ordinaire, toute personne retraitée ayant fait carrière comme professeur, ou comme chercheur avec rang de professeur, à l'Université de Montréal et qui reçoit des prestations du Régime de rentes de l'Université de Montréal ou du fonds général de l'Université.

Peut être membre associé toute personne retraitée de l'Université de Montréal qui y a poursuivi une carrière en une autre qualité que celle de membre ordinaire comme cadre, membre de la direction de l'Université ou à tout autre titre jugé équivalent et qui reçoit des prestations du Régime de rentes de l'Université de Montréal.

Peut être membre honoraire toute personne que l'Association désire honorer en lui conférant ce titre.

Le Conseil d'administration reçoit toute demande d'admission formulée par le retraité, soit comme membre ordinaire, soit comme membre associé.La demande d'admission d'un membre ordinaire est faite sous la signature du candidat.La demande d'admission comme membre associé doit être appuyée par deux (2) membres ordinaires et porter la signature du candidat qui déclare accepter sa mise en candidature à ce titre.Le Conseil d'administration peut établir des conditions pour l'acceptation de cette demande.

Le Conseil d'administration reçoit, au plus tard le 15 avril, toute candidature pour la catégorie de membre honoraire.La proposition de candidature est faite sous la signature de cinq (5) membres ordinaires en règle.Le Conseil statue sur les candidatures.Il informe périodiquement les membres de l'APRUM des nominations faites ou au plus tard lors de l'Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 5 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres est déterminé chaque année par l'Assemblée générale.

Le défaut de paiement de cotisation jusqu'à l'Assemblée générale annuelle suivante entraîne la perte des droits de membre.

Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de l'Association s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale des membres constitue l'autorité suprême de l'Association.

L'Assemblée générale annuelle a lieu au cours du mois de juin de chaque année.

Le Conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale spéciale, s'il le juge à propos, pour l'étude de questions exigeant une prise de position, avant la tenue de l'Assemblée générale suivante.

DIX (10) membres ordinaires en règle de l'Association peuvent aussi faire convoquer une Assemblée spéciale.

QUINZE (15) membres ordinaires en règle forment le quorum d'une Assemblée générale

Toute modification à la constitution doit avoir été inscrite préalablement à l'ordre du jour et ne peut être adoptée qu'avec le vote favorable des deux tiers des membres ordinaires présents à l'Assemblée générale.

Les membres associés et honoraires sont convoqués à toute Assemblée de l'Association; ils ont droit de parole, mais n'ont pas le droit de vote.

L'avis de convocation, accompagné de l'ordre du jour, et s'il y a lieu, du texte de toute proposition de modification à la constitution, est adressé au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion.

Dans le cas d'une Assemblée générale spéciale, l'avis de convocation doit énoncer l'objet particulier de la réunion.

L'Assemblée générale annuelle reçoit les états financiers de l'Association.

Les propositions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

L'Assemblée générale, lors de sa réunion annuelle, élit deux (2) des membres du Comité des candidatures en conformité des dispositions de l'article 9.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de neuf (9) membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, quatre (4) conseillers et le président sortant.

Le mandat des membres élus du Conseil d'administration est d'une durée d'un an et ses membres élus sont rééligibles.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d'administration, ce membre est remplacé par le Conseil pour le reste de la durée du mandat.

Le quorum du Conseil d'administration est de cinq (5) membres.

Le Conseil est responsable de l'administration courante des affaires de l'Association.  Il prend les dispositions requises pour ce faire et pour mieux poursuivre les buts et objectifs de l'Association.

ARTICLE 9 : COMITÉ DES CANDIDATURES

Le Comité des candidatures a pour mandat de mettre en marche le processus d'élection des membres du Conseil et de voir à ce que tous les postes soient comblés.

Le Comité est composé de deux (2) membres nommés, chaque année, par le Conseil d'administration parmi les anciens membres du Conseil, de deux (2) membres élus, chaque année, par l'Assemblée générale, ainsi que du président sortant de l'Association.Ce dernier préside le Comité.

En cas de décès, d'incapacité ou de refus du président sortant, le Conseil désigne l'un des autres membres du Comité pour le présider.

ARTICLE 10 : ÉLECTIONS

En janvier, le Comité des candidatures, par une lettre adressée à tous les membres de l'Association, les informe des postes à combler et invite les membres à proposer des candidats.

Toute mise en candidature doit porter la signature de deux membres en règle de l'Association qui appuient cette candidature et être transmise au secrétaire de l'Association au plus tard le 1er mars. La proposition doit faire part du consentement du candidat à sa mise en candidature.

Le Comité des candidatures dresse la liste des candidats et la transmet par courrier à chacun des membres en règle avec un bulletin de vote à remplir et à retourner dans les délais prescrits.

A la date convenue, le Comité dépouille le courrier et fait le décompte des votes exprimés.

Le Comité fait rapport au Conseil des résultats de l'élection.Le secrétaire, par la suite, en informe les membres de l'Association.

Dans l'éventualité où un poste demeure sans candidature, le membre en poste est réélu automatiquement pour un nouveau mandat. S'il refuse le nouveau mandat, le Comité prend l'initiative de trouver un remplaçant.

En cas d'égalité des voix pour deux candidats à un même poste, le président du Comité des candidatures, par son vote prépondérant, élit le candidat de son choix.

 

ARTICLE 11 : FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le président est le premier officier de l'Association.  Il préside les assemblées du Conseil et les assemblées générales des membres.  Il représente l'Association en toutes occasions, mais il peut y déléguer une remplaçante ou un remplaçant.  Il exerce les fonctions qui appartiennent d'une façon générale à tel poste et toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

Vice-président
Le vice-président exerce toutes les fonctions du président en l'absence de celui-ci ou en cas de son incapacité d'agir.  Il exerce, de plus, toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil

Secrétaire
Le secrétaire a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a)  il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil et aux assemblées générales;
b)  il donne tous les avis d'Assemblée conformément aux règlements et aux instructions qu'il reçoit des officiers compétents;
c)  il a la garde des registres de procès-verbaux et autres; il tient à jour un registre des membres de l'Association;
d)  il signe, avec le président ou tout autre officier régulièrement autorisé, tous les documents qui requièrent sa signature;
e)  il exerce toutes autres fonctions que lui assigne le Conseil


Trésorier

Le trésorier a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a)  il a la charge des fonds et des valeurs de l'Association et il doit les déposer au nom de celle-ci dans les banques ou chez les dépositaires que peut désigner le Conseil;
b)  il est responsable de leur emploi conformément aux règlements de l'Association et à l'autorisation des conseillers;
c)  il signe avec un autre officier désigné par le Conseil tous les chèques, effets de commerce ou autres documents qui requièrent sa signature;
d)  il a la garde des livres où sont enregistrées les opérations  et affaires de l'Association, ainsi que la garde de tout document s'y rapportant; il doit les tenir à jour et il doit, en tout temps raisonnable, les produire à la demande de tout conseiller.
Il exerce toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

ARTICLE 12 : COMITÉS

Le Conseil d'administration peut, quand il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Association, constituer un ou des comités.  Tous les règlements adoptés par les comités doivent être conformes aux pouvoirs donnés à l'Association par les présents règlements.
Toutes les décisions des comités doivent être approuvées par le Conseil avant d'être acceptées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour toute question d'interprétation de la présente constitution, notamment sur la procédure des Assemblées, l'Association s'en remet au "Guide de procédures des Assemblées délibérantes", publié par le Secrétariat général de l'Université de Montréal.

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