CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Adoptée à l’AGA le 20 juin 1984

ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

L'Association est connue sous le nom de « ASSOCIATION DES PROFESSEURS RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL », sous le titre abrégé de APRUM.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est à Montréal, à l'adresse désignée par le Conseil d'administration..

ARTICLE 3 : BUTS

L'Association a pour but de promouvoir les intérêts des professeurs retraités.

Elle recherche des formules susceptibles de favoriser des rencontres et la communication entre les membres de l'Association; elle peut faire toutes représentations à l'Université de Montréal et/ou au Régime de rentes de l'Université; elle entreprend des études et des recherches sur les droits et privilèges des membres de l'Association; elle transmet aux membres et au public en général toute initiative susceptible de les intéresser.

L'Association entend aussi collaborer aux objectifs de l'Université par divers moyens: recours aux membres de l'Association au sein des comités de l'Université ou du Syndicat des professeurs; intervention dans l'élaboration de politiques touchant la mise à la retraite; participation à des comités consultatifs; enrichissement des archives de l'Université.

L'Association poursuit également tous les autres objectifs jugés légitimes; elle peut favoriser l'établissement de fondations à buts charitables et éducatifs, créer des bourses d'études ou de recherches et favoriser par tout moyen légitime, dans son sens le plus large, le bien-être et le développement de l'Université et de la communauté universitaire.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L'Association comprend deux (2) catégories de membres : ordinaires et associés.

Peut être membre ordinaire, toute personne retraitée ayant fait carrière comme professeur, ou comme chercheur avec rang de professeur, à l'Université de Montréal et qui reçoit des prestations du Régime de rentes de l'Université de Montréal ou du fonds général de l'Université.

Peut être membre associé toute personne retraitée de l'Université de Montréal qui y a poursuivi une carrière en une autre qualité que celle de membre ordinaire comme cadre, membre de la direction de l'Université ou à tout autre titre jugé équivalent et qui reçoit des prestations du Régime de rentes de l'Université de Montréal.

Le Conseil d'administration reçoit toute demande d'admission formulée par le retraité, soit comme membre ordinaire, soit comme membre associé. La demande d'admission d'un membre ordinaire est faite sous la signature du candidat.  La demande d'admission comme membre associé doit être appuyé par deux (2) membres ordinaires et porter la signature du candidat qui déclare accepter sa mise en candidature à ce titre.  Le Conseil d'administration peut établir des conditions pour l'acceptation de cette demande.

ARTICLE 5 : COTISATION ET DROITS D’ENTRÉE

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres est déterminé chaque année par l'Assemblée générale.  Il en est de même pour les droits d’entrée.

Le défaut de paiement de cotisation jusqu'à l'Assemblée générale annuelle suivante entraîne la perte des droits de membre.

ARTICLE 6 : EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de l'Association s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale des membres constitue l'autorité suprême de l'Association.

L'Assemblée générale annuelle a lieu au cours du mois de juin de chaque année.

Le Conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale spéciale, s'il le juge à propos, pour l'étude de questions exigeant une prise de position avant la tenue de l'Assemblée générale suivante.

DIX (10) membres ordinaires en règle de l'Association peuvent aussi faire convoquer une Assemblée spéciale.

QUINZE (15) membres ordinaires en règle forment le quorum d'une Assemblée générale

Toute modification à la constitution doit avoir été inscrite préalablement à l'ordre du jour et ne peut être adoptée qu'avec le vote favorable des deux-tiers des membres ordinaires présents à l'Assemblée.

Les membres associés sont convoqués à toute Assemblée de l'Association, ils ont droit de parole, mais n'ont pas le droit de vote.

L'avis de convocation, accompagné de l'ordre du jour, est adressé au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion.

Dans le cas d'une Assemblée générale spéciale, l'avis de convocation doit énoncer l'objet particulier de la réunion.

L'Assemblée générale annuelle reçoit les états financiers de l'Association.

Les propositions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de sept (7) membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois (3) conseillers.

Les membres du premier Conseil d’administration sont élus au cours de la première assemblée générale annuelle par les membres ordinaires présents, sur propositions du comité provisoire qui agit comme comité de nomination.

Ce comité propose un candidat pour chacun des postes.

Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée d’un an et ses membres sont rééligibles.

Au cours de cette même assemblée générale, les membres ordinaires présents élisent un comité de nomination composé de trois (3) membres en vue de l’élection des membres du Conseil d’administration pour l’année suivante.

En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil d’administration, ce membre est remplacé par le Conseil pour le reste de la durée du mandat.

Le président sortant demeure un an membre du Conseil d’administration, mais sans droit de vote à ce Conseil.  Ce poste ne constitue pas l’un des sept (7) sièges au Conseil d’administration.

Le quorum du Conseil d’administration est de quatre (4) membres.

ARTICLE 9 : ÉLECTIONS

Au cours de l’assemblée qui reçoit le rapport du comité de nomination, d’autres candidatures peuvent être proposées avec l’accord de la personne ou des personnes intéressées.  S’il y a plus d’une candidature pour un poste, il y a élection.

Avec de procéder à l’élection, l’assemblée élit un président et un secrétaire d’élection qu’elle choisit parmi ses membres.  Ces officiers de scrutin entrent en fonction immédiatement.  Le vote se tient par voie de scrutin.

ARTICLE 10 : FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le président est le premier officier de l'Association.  Il préside les assemblées du Conseil et les assemblées générales des membres.  Il représente l'Association en toutes occasions, mais il peut y déléguer une remplaçante ou un remplaçant.  Il exerce les fonctions qui appartiennent d'une façon générale à tel poste et toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

Vice-président

Le vice-président exerce toutes les fonctions du président en l'absence de celui-ci ou en cas de son incapacité d'agir.  Il exerce, de plus, toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

Secrétaire

Le secrétaire a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a) il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil et aux assemblées générales;
b) il donne tous les avis d'Assemblée conformément aux règlements et aux instructions qu'il reçoit des officiers compétents;
c) il a la garde des registres de procès-verbaux et autres; il tient à jour un registre des membres de l'Association;
d) il signe, avec le président ou tout autre officier régulièrement autorisé, tous les documents qui requièrent sa signature;
e)  il exerce toutes autres fonctions que lui assigne le Conseil.

Trésorier

Le trésorier a les fonctions et les responsabilités suivantes :
a) il a la charge des fonds et des valeurs de l'Association et il doit les déposer au nom de celle-ci dans les banques ou chez les dépositaires que peut désigner le Conseil;
b) il est responsable de leur emploi conformément aux règlements de l'Association et à l'autorisation des conseillers;
c) il signe avec un autre officier désigné par le Conseil tous les chèques, effets de commerce ou autres documents qui requièrent sa signature;
d) il a la garde des livres où sont enregistrées les opérations  et affaires de l'Association, ainsi que la garde de tout document s'y rapportant; il doit les tenir à jour et il doit, en tout temps raisonnable, les produire à la demande de tout conseiller.
Il exerce toutes autres fonctions que peut lui assigner le Conseil.

ARTICLE 11 : COMITÉS

Le Conseil d'administration peut, quand il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Association, constituer un ou des comités.  Tous les règlements adoptés par les comités doivent être conformes aux pouvoirs donnés à l'Association par les présents règlements.

Toutes les décisions des comités doivent être approuvées par le Conseil avant d'être acceptées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour toute question d'interprétation de la présente constitution, notamment sur la procédure des Assemblées, l'Association s'en remet au « Guide de procédures des Assemblées délibérantes », publié par le Secrétariat général de l'Université de Montréal.

Design. JLV